Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Version 04.2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que des services proposés par Emotions Canines Sàrl.
Acceptation des CGU
En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Services proposés
Cours et séminaires
Emotions Canines Sàrl propose des cours collectifs et individuels, des ateliers et séminaires et des accompagnements personnalisés. Les modalités (dates, lieux, durée) sont précisées lors de la réservation et peuvent être adaptées en cas de nécessité.
Inscription et participation
L’inscription à une activité implique la fourniture d’informations exactes et le respect des consignes données.
Le participant s’engage à présenter un chien en bonne santé et en règle (identifié et enregistré), respecter les règles de sécurité et adopter un comportement respectueux envers les chiens et les autres participants. En outre, le participant s’engage à arriver à l’heure pour le bon fonctionnement des cours et l’optimisation du temps.
Lieu des cours
Les cours Nosework ont lieu dans différents environnements dans un périmètre d’environ 10 km autour de Savigny. Le lieu du cours vous est communiqué la veille au soir. Lorsque, exceptionnellement, les cours ont lieu en dehors de ce périmètre, le lieu du cours est annoncé lors de l’inscription.
Pour les autres types de cours, le lieu est à convenir selon les besoins du chien (apprentissage, environnement, etc…).
Responsabilité
Le propriétaire du chien reste responsable de son animal en tout temps, y compris durant les cours, ateliers et activités.
Emotions Canines Sàrl ainsi que ses intervenants ne peuvent être tenus responsables des dommages, accidents ou incidents pouvant survenir entre les chiens, ou impliquant les participants, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle dans les limites prévues par la loi et dans le cadre des prestations fournies.
Il appartient au propriétaire de s’assurer que son chien est apte à participer aux activités (santé, comportement, vaccinations si nécessaire).
Chaque participant doit avoir une assurance responsabilité civile (RC) valide avec une spécificité pour son chien, afin de couvrir les frais en cas de dégâts causés par son chien.
Lorsque les cours ont lieu au siège de la société (Chemin du Grand Clos 1 à Savigny), merci de garder votre chien sous surveillance afin d’éviter les marquages aux abords directs de la maison.
Législation
Nous vous rendons attentif à l’article 78 de l’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) qui mentionne que les vétérinaires, les médecins, les responsables de refuges ou de pensions pour animaux, les éducateurs canins et les organes des douanes sont tenus d’annoncer au service cantonal compétent :
- a. Les accidents causés par un chien qui a gravement blessé un être humain ou un animal.
- b. les chiens qui présentent un comportement d’agression supérieur à la norme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos et supports pédagogiques) sont la propriété de Emotions Canines Sàrl et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Témoignage et communication
Les témoignages peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf demande contraire explicite.
Aucune donnée sensible ne sera publiée sans consentement.
Droit à l’image
Sauf opposition explicite, les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors d’une activité proposée par Emotions Canines Sàrl soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD) et, le cas échéant, au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations, de la relation client et de la communication (si consentement).
Comportement et sécurité
Pour le bon déroulement des activités, Emotions Canines Sàrl se réserve le droit de refuser ou interrompre une participation ou d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié.
Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation des services.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
